Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et le droit qui s'y applique.
Éditeur du site
Ce site est édité par l'éditeur de Debug XML Tool, qui en exploite lui-même le serveur.
Thomas Peters, personne physique exerçant en qualité d'indépendant à titre complémentaire. Rue Balatum 4 boîte 201, 1332 Genval, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : 1039.596.312 — numéro de TVA : BE 1039.596.312.
Éditeur responsable : Thomas Peters, Rue Balatum 4 boîte 201, 1332 Genval, Belgique. Ces mentions sont imposées par le livre XII du Code de droit économique, qui régit les services de la société de l'information.
Hébergement
Le site est servi depuis un serveur loué par l'éditeur, et non depuis une plateforme de publication tierce.
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — numéro d'enregistrement HE301365. L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone : son assistance se joint par la messagerie de son espace client.
Propriété intellectuelle
Les textes, la documentation et les captures publiés ici sont protégés. Les reproduire intégralement ailleurs n'est pas autorisé ; en citer un passage en indiquant la source l'est.
Debug XML Tool est un logiciel propriétaire, vendu sous licence d'usage. Cette page ne tient pas lieu de licence : celle qui vous engage est celle qui accompagne votre clé.
Le logiciel intègre des composants tiers, sous leurs licences respectives — Monaco Editor, Saxon-HE, Apache FOP, XMLUnit, XSpec, AtlantaFX, Ikonli, RichTextFX. La liste figure dans sa fenêtre « À propos ».
Données personnelles et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité, et n'affiche donc aucun bandeau de consentement. Les traitements, leurs bases légales et leurs durées sont décrits sur une page dédiée.
Droit applicable
Ce site relève du droit belge, comme les ventes qui s'y feront. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges sont compétents. Un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection de la loi de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux de celui-ci.
Les conditions générales de vente sont sur une page dédiée
Médiation de la consommation
Un consommateur qui n'obtient pas satisfaction après réclamation auprès du vendeur peut demander le règlement extrajudiciaire de son litige. Le vendeur s'engage à ce recours dans ses conditions générales de vente, et le livre XVI du Code de droit économique lui impose alors d'en indiquer les coordonnées.
Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles. Courriel : contact@mediationconsommateur.be. Site : mediationconsommateur.be. Ce service public autonome, institué par le livre XVI du Code de droit économique, reçoit sans frais toute demande de règlement extrajudiciaire : il la traite lui-même ou la transmet à l'entité qualifiée compétente pour le secteur. Aucune adhésion préalable du vendeur n'est requise. La médiation reste facultative et ne prive d'aucun droit d'agir en justice.